Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site yäm. entre :
Nom commercial : yäm.
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 103 249 355
et toute personne physique effectuant un achat via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies artisanaux et produits de pâtisserie proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
yäm. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
yäm. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou anomalie de paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande sera préparée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif.
yäm. ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou d’une erreur d’adresse communiquée par le client.
7. Produits alimentaires – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ne pourra être accepté après expédition, sauf erreur ou problème constaté à réception.
8. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 24 heures suivant la réception à :
Le client devra joindre toute information utile et, si nécessaire, des photographies.
9. Responsabilité
yäm. ne saurait être tenue responsable de l’utilisation non conforme des produits vendus, ni des dommages indirects liés à l’achat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, identité de marque) demeurent la propriété exclusive de yäm.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.